Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À compléter]
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent la vente des adhésions au Réseau International du Football Français, proposées par [dénomination], dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2. Objet et services inclus
L'adhésion donne accès, pour une durée d'un an, aux services suivants : plateforme et groupes WhatsApp, service personnalisé (mise en relation, bilan de situation, podcast…), tables rondes (2/mois), webinaires (2/mois), offres d'emploi, veille football international, offres partenaires, bons plans expatriation et annuaire des membres.
3. Prix
- Adhésion annuelle : 240 € TTC par an.
- Offre de lancement « Adhésion 2027 » : 180 € TTC par an avec le code LANCEMENT25, valable pour toute souscription jusqu'au 31 décembre 2026.
[Préciser : TVA incluse ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
4. Commande et paiement
La souscription s'effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Pour l'offre Adhésion 2027, le débit intervient le 1er janvier 2027. Une confirmation est envoyée par e-mail après la souscription.
5. Durée, renouvellement et résiliation
L'adhésion est conclue pour une durée d'un an à compter du [1er janvier 2027 / date de souscription]. [Préciser si l'adhésion est reconduite tacitement. Si oui : information préalable de l'adhérent 1 à 3 mois avant l'échéance (art. L.215-1 du Code de la consommation) et fonction de résiliation en ligne accessible facilement (art. L.215-1-1)]
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'adhérent consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'adresser sa demande à [adresse e-mail], par exemple au moyen du modèle ci-dessous. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
Si l'adhérent a expressément demandé que les services commencent avant la fin du délai de rétractation, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être retenu (art. L.221-25).
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de [dénomination, adresse, e-mail] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'adhésion au Réseau International du Football Français, souscrite le […]. Nom et prénom : […]. Adresse : […]. Date : […]. Signature (en cas d'envoi papier).
7. Garantie légale de conformité
L'éditeur est tenu de la garantie légale de conformité des services numériques prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à l'amiable, l'adhérent consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (art. L.612-1 du Code de la consommation) : [nom du médiateur, adresse, site internet].
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la souscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de droit commun.